OR-TEL s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe et notamment au règlement Générale sur la Protection des données n° UE/2016/679 du 27 avril 2016, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs, aux principes d’action et aux principes de comportement individuels décrits dans la Charte de Déontologie de la société OR-TEL.

1. OR-TEL collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects

1.1 OR-TEL s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées.

1.2 OR-TEL collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins de gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l’usage qui en est fait.

1.3 OR-TEL veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses Clients et assurer un service de qualité.

1.4 OR-TEL informe les internautes de la dépose de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il édite

2. OR-TEL exploite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités commerciales

2.1 OR-TEL assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des données.

2.2 OR-TEL utilise les données personnelles des clients afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.

2.3 OR-TEL ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.

2.4 OR-TEL s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé ses clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

2.5 OR-TEL est susceptible d’utiliser les données de ses Clients préalablement anonymisées à des fins d’études statistiques.

3. OR-TEL prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles

3.1 OR-TEL met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

3.2 OR-TEL garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.

3.3 OR-TEL délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.

3.4 OR-TEL sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise.

3.5 OR-TEL effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles.

3.6 OR-TEL impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.

4. Utilisation des Cookies

4.1 Cookies-Définition
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le site orange.com, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, des cookies statistiques.

4.2 Finalités des cookies
Nous utilisons des cookies et d’autres données stockées sur votre appareil afin de :
– Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site,
– Vous permettre de paramétrer vos préférences,
– Protéger votre sécurité,
– Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site, et…
– Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.

4.3 Quelles informations sont concernées par les cookies ?

Un cookie va principalement contenir :
– Le nom du site internet d’où il provient,
– Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
– Un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire

4.4 Les cookies utilisés sur le site OR-TEL

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :

Les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.

Les cookies de performance
Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration, notamment en matière de navigation et de campagnes marketing. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier.

Les cookies de fonctionnalités
Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que la localisation à partir de laquelle vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.

4.5 Contrôler et désactiver les cookies

Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour autoriser ou bloquer les cookies. Pour davantage d’informations sur ces fonctionnalités et pour définir vos paramètres en matière de cookies, veuillez consulter les instructions fournies par votre navigateur ou appareil. Si vous choisissez de désactiver les cookies, tel qu’indiqué ci-dessus, certaines des fonctionnalités de nos sites Web et services ne vous seront pas accessibles.

4.6 Durée de vie des cookies :

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à 13 mois au maximum. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.

5. OR-TEL respecte les durées de conservation des données personnelles

5.1 OR-TEL limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou celle déclarée auprès de la CNIL

5.2 OR-TEL s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée

6. OR-TEL informe ses clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles

6.1 OR-TEL les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, nous pouvons demander de confirmer votre identité et votre droit d’accéder à ces données. Dans certains cas, les lois applicables ou les exigences réglementaires autorisent OR-TEL ou l’obligent à refuser de fournir ou de supprimer certaines ou toutes les données personnelles.

6.2 OR-TEL les informe de leur droit d’opposition à des opérations de prospection commerciale

7. OR-TEL se met en conformité avec les règles juridiques et de sécurité

OR-TEL peut être contraint – par la loi, une procédure juridique, un litige et / ou une demande introduite par les autorités publiques et gouvernementales à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays de résidence – de divulguer des données personnelles. OR-TEL peut également dévoiler des données personnelles si elle détermine que, pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou d’autres questions d’importance publique, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

OR-TEL peut aussi divulguer des données personnelles si elle détermine de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger ses droits et poursuivre les recours disponibles, appliquer ses conditions générales, enquêter sur une fraude, ou protéger ses activités ou ses utilisateurs.

OR-TEL peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :
– de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
– d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, OR-TEL invite ses visiteurs à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.